Politique de confidentialité

VERT LE MIEUX®

Date d’entrée de mise en application : février 2023

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

·       Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, d’email, numéro de téléphone ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·       Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·       Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

·       Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·       Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales par les utilisateurs en cliquant sur “MENTIONS LEGALES” et aux “CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION”

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

·       Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

·       Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

·       Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·       Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

·       Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·       Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·       La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·       Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·       Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·       Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·       Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·       Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique ou mail

  • Numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

  • Répondre aux questions

  • envoyer une fois par mois la newsletter

  • Suivre le processus de prise de rendez-vous pour la confirmation, l’annulation ou la reprogrammation ultérieurement via ACUITY SCHEDULLING

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

  • pour recueillir des informations statistiques de connexion et d’utilisation via Squarespace Analytics

  • pour améliorer la qualité de navigation du site

  • pour pouvoir prendre contact avec le gestionnaire du site, FELICITE Yseult E.I en faisant appel à ses services via le formulaire de contact

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Noms, Prénoms, numéros de téléphone et e-mail sont collectées via le formulaire proposé via ACUITY SCHEDULLING afin d’assurer le suivi lors de la prise de rendez-vous.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 www.vertlemieux.fr n’utilise pas les données personnelles collectées à des fins commerciales mais seulement pour des analyses statistiques.

Article 3.3 : Hébergement des données

www.vertlemieux.fr est hébergé par : 

Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

TVA # IE 3041081MH

Assistance
Tél. : +35319058597

www.vertlemieux.fr et l’hébergeur ne sont pas responsable pour tous les problèmes liées à l’accès au serveur.

www.vertlemieux.fr est la propriétaire de tous les éléments présents su le site comme : textes, certaines images, illustration, logo, sons et vidéos.Toute reproduction ou utilisation pour toute ou une partie des éléments du site cités ci-dessus sont strictement interdite. Cela serait considéré comme une violation des droit de propriétés intellectuelle.

ARTICLE 3.5 : POLITIQUE EN MATIERE DE “COOKIES”

Les cookies permet au site www.vertlemieux.fr de collecter les informations suivantes :

  • les pages consultées

  • les recherches effectuées éventuellement

La récolte de ses informations permettent d’améliorer le contenu du site et la qualité de navigation.

Dans tous les cas, seul l’utilisateur peut décider ou non si il accepte les cookies avant qu’il ne soit enregistré sur le terminal. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par www.vertlemieux.fr

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

 VERT LE MIEUX®, FELICITE Yseult E.I , 7 allée de Chartres, 33000 BORDEAUX  

contact.vertlemieux@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : www.vertlemieux.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

·       Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

·       Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

·       Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

·       Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

·       Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à VERT LE MIEUX®, FELICITE Yseult E.I

7 allée de Chartres, 33000 BORDEAUX, contact@vertlemieux.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et ses prénoms, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Il peut aussi souhaiter que www.vertlemieux.fr rectifie, corrige ou supprime les données personnelles.Dans tous les cas, les demandes de suppression de données personnes sont soumises aux obligations qui sont imposés par la loi à la fois pour la conservation et l’archivage des données personnelles.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr

Aucune donnée ne sera transmise, traitée ou hébergée vers un pays hors Union européenne sans avoir informé l’utilisateur du site www.vertlemieux.fr préalablement.

Toutes les mesures de sécurité et de précautions sont prise pour protéger les données transmises contre toute perte, tout détournement, tout divulgation, altération, destruction ou encore d’accès non autorisé.

Si malgré toutes les précautions mise en oeuvre pour la protection des données personnelles de ses utilisateurs, www.vertlemieux.fr présentent une faille de sécurité de façon inattendue ou exceptionnelle, les utilisateurs seront avertis dans les plus brefs délais. Aucune vente, aucun transfert, aucun échange ne sera fait sans votre consentement et sans vous en avoir informé au préalable.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.vertlemieux.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les prises de rendez-vous antérieurement effectués sur le site. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 16 février 2023, a été mise à jour même.

Inspirée du modèle réalisé sur LegalPlace.fr